CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
IATROSCOPE S.A.R.L.
Champ d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent à tous les actes juridiques entre Iatroscope Sarl et ses clients.
La partie contractante est Iatroscope Sarl (ci-après "le vendeur").
Le client au sens des présentes conditions générales de vente peut être un consommateur (ci-après dénommé "client").
Toutes les livraisons et prestations sont effectuées exclusivement sur la base des conditions générales de vente suivantes (ci-après "CGV") dans leur version en vigueur au moment de la commande.
Sauf accord contraire et écrit des deux parties, le client les accepte expressément comme contraignantes. Le client ne peut pas faire valoir ses propres conditions d'achat.
Conclusion du contrat
Les dispositions des présentes CGV s'appliquent aux commandes conclues par des consommateurs ou des entreprises via le site Internet www.iatroscope.com de la boutique en ligne Iatroscope.
La présentation et la description des marchandises sur le site Internet d'Iatroscope Sarl ne constituent pas une offre de contrat.
En commandant une marchandise par un clic sur le bouton "commande payante" à la fin du processus de commande, un consommateur fait une offre ferme pour la conclusion d'un contrat de vente. Ce n'est qu'avec l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail par le vendeur que la conclusion du contrat est effective.
Le texte du contrat est enregistré lors des commandes. Les clients reçoivent un e-mail contenant les données de la commande et les CGV en vigueur. Après la conclusion du contrat, les données de la commande ne sont plus consultables en ligne.
Paiement
La taxe légale sur le chiffre d'affaires (TVA) ainsi que d'autres éléments de prix sont inclus dans les prix indiqués.
Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix affiché et peuvent être facturés en sus le cas échéant. Nous livrons avec DHL, UPS, etc. ou un autre prestataire de notre choix.
Le paiement s'effectue au choix par paiement anticipé par virement bancaire, par carte de crédit (VISA, Mastercard), par virement bancaire immédiat, par prélèvement automatique ou sur facture.
Nous nous réservons le droit d'exclure certains modes de paiement.
Le prix d'achat doit être majoré d'un intérêt de 5 % au-dessus du taux d'intérêt de base à partir du moment où le retard de paiement se produit pendant la période de retard.
Réserve de propriété
Jusqu'à la réception complète du prix d'achat, le vendeur se réserve la propriété de la marchandise.
Livraison
La livraison est effectuée dans les 10 jours ouvrables.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'émission de l'ordre de paiement.
Tous les événements non imputables au vendeur, tels que les cas de force majeure, nous autorisent à résilier le contrat sans que l'acheteur puisse prétendre à des dommages et intérêts.
Responsabilité
Le vendeur n'est responsable que en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Dans les autres cas, nous ne sommes responsables d'une négligence légère qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et dont le partenaire contractuel attend le respect. La responsabilité en cas de violation d'une telle obligation contractuelle essentielle est limitée aux dommages typiques du contrat auxquels nous devions nous attendre lors de la conclusion du contrat sur la base des circonstances connues à ce moment-là. Cette limitation de responsabilité s'applique également à nos auxiliaires d'exécution.
Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des demandes de dommages et intérêts directs ou indirects.
Toute réclamation financière concernant les marchandises livrées est limitée à la valeur du contrat.
Garanties
Les garanties légales s'appliquent.
Service clientèle
Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations, n'hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi entre 8h30 et 17h30 au numéro de téléphone +352621455853 ou par e-mail à info[at]iatroscope.com.
Lieu de juridiction
Les relations commerciales sont soumises au droit luxembourgeois. Le seul tribunal compétent pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation commerciale est le tribunal de Luxembourg.
